Journal officiel · Loi
Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992
Sur l'eau
- Signé le
- 3 janvier 1992
- Publié au
- JORF n°3 du 4 janvier 1992
- NOR
- ENVX9100061L
- Dans Loilà
- 4 articles · 10 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 22 octobre 2024, n° 456580
- CAA Nantes, 8 octobre 2024, n° 23NT01337
- CAA Marseille, 23 juin 2023, n° 21MA0472527-02-03 Eaux. - Ouvrages. - Suppression des ouvrages.
- CAA Versailles, 5 décembre 2022, n° 21VE0191327-02-01 Eaux. - Ouvrages. - Établissement des ouvrages. 44-05-02 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux).
- CAA Bordeaux, 10 novembre 2020, n° 18BX02681, 18BX0287503-11 Agriculture et forêts.
- CAA Bordeaux, 30 juin 2020, n° 18BX0405327-01-02-005 Eaux. Régime juridique des eaux. Régimes juridiques autres que ceux des cours d`eau.
- CAA Bordeaux, 28 juin 2019, n° 17BX0302427-02 Eaux. Ouvrages.
- CAA Nancy, 19 juillet 2018, n° 17NC0101767-03-03 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics.
- CAA Nancy, 19 juillet 2018, n° 17NC0113567-03-03 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics.
- CAA Nantes, 13 juillet 2018, n° 17NT00219
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.