Décret n° 92-784 du 6 août 1992

Relatif aux centres de planification ou d'éducation familiale

Signé le: 6 août 1992
Publié au: JORF n°186 du 12 août 1992
NOR: SANP9201506D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

R162-57
R315-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.