Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 septembre 1992
Relatif à la commission d'appel pour les établissements d'enseignement agricole publics
- Signé le
- 7 septembre 1992
- Publié au
- JORF n°208 du 8 septembre 1992
- NOR
- AGRE9200265A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.