Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 janvier 1993
Relatif aux caractéristiques du secteur opératoire mentionné à l'article D. 712-31 du code de la santé publique pour les structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire visées à l'article R. 712-2-1 (b) de ce même code
- Signé le
- 7 janvier 1993
- Publié au
- JORF n°12 du 15 janvier 1993
- NOR
- SANH9300011A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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