Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 janvier 1993
Autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites
- Signé le
- 29 janvier 1993
- Publié au
- JORF n°33 du 8 février 1993
- NOR
- SPSI9300305A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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