Journal officiel · Loi

Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992

Relative à la lutte contre le bruit

Signé le: 31 décembre 1992
Publié au: JORF n°1 du 1 janvier 1993
NOR: ENVX9200186L
Dans Loilà: 1 articles · 3 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L571-14

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CAA Nantes, 13 septembre 2024, n° 23NT01092
CAA Bordeaux, 17 décembre 2020, n° 18BX0448568-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
CAA Nantes, 29 mars 2017, n° 16NT00436

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.