Journal officiel · Décret
Décret n° 93-938 du 18 juillet 1993
Relatif à l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Signé le
- 18 juillet 1993
- Publié au
- JORF n°168 du 23 juillet 1993
- NOR
- SPSS9301696D
- Dans Loilà
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Articles modifiés par ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.