Arrêté du 28 janvier 1993

Fixant le programme du Fonds national de prévention. d'éducation et d'information sanitaires

Signé le: 28 janvier 1993
Publié au: JORF n°43 du 20 février 1993
NOR: SPSS9300304A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L321-3
R321-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.