Journal officiel · Décret
Décret n° 93-1048 du 2 septembre 1993
Portant diverses dispositions relatives au régime de la sécurité sociale dans les mines et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Signé le
- 2 septembre 1993
- Publié au
- JORF n°208 du 8 septembre 1993
- NOR
- SPSS9301745D
- Dans Loilà
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01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.