Journal officiel · Décret
Décret n° 95-586 du 5 mai 1995
Relatif aux dispositions d'organisation générale et pédagogiques applicables aux établissements d'enseignement placé à la suite des forces françaises stationnées en Allemagne
- Signé le
- 5 mai 1995
- Publié au
- JORF n°108 du 7 mai 1995
- NOR
- DEFP9501428D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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