Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 mars 1996
Régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des impôts
- Signé le
- 8 mars 1996
- Publié au
- JORF n°69 du 21 mars 1996
- NOR
- BUDZ9600005A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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