Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996
Relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins
- Signé le
- 24 avril 1996
- Publié au
- JORF n°98 du 25 avril 1996
- NOR
- TASX9600042R
- Dans Loilà
- 9 articles · 0 décisions
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Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.