Journal officiel · Loi

Loi n° 96-604 du 5 juillet 1996

Relative à l'adoption

Signé le: 5 juillet 1996
Publié au: JORF n°156 du 6 juillet 1996
NOR: JUSX9601574L
Dans Loilà: 1 articles · 2 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L532-1

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

Cons. const., 7 février 2020, n° 2019-826Conformité
Cass. civ. 1re, 20 novembre 2019, n° 19-15.921QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.