Arrêté du 19 octobre 1998

Pris pour l'application des articles R. 139-1 et R. 139-2 du code de la sécurité sociale

Signé le: 19 octobre 1998
Publié au: JORF n°250 du 28 octobre 1998
NOR: MESS9823360A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L139-2
R139-1
R139-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.