Arrêté du 22 octobre 1996

Relatif au Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie

Signé le: 22 octobre 1996
Publié au: JORF n°254 du 30 octobre 1996
NOR: TASS9623798A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L161-31
L182-1
R115-1
R161-34
R161-35
R161-38

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.