Journal officiel · Décret

Décret n° 99-645 du 26 juillet 1999

Révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Signé le: 26 juillet 1999
Publié au: JORF n°173 du 29 juillet 1999
NOR: MESS9921800D
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Code de la sécurité sociale

Annexe II : Tableau n° 45

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