Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mars 1997
Relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique
- Signé le
- 6 mars 1997
- Publié au
- JORF n°86 du 12 avril 1997
- NOR
- MCCI9700163A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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