Arrêté du 14 mai 1997

Portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement

Signé le: 14 mai 1997
Publié au: JORF n°122 du 28 mai 1997
NOR: MEND9701380A
Dans Loilà: 1 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

R911-82

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.