Journal officiel · Décret
Décret n° 98-275 du 9 avril 1998
Relatif à la carte d'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Signé le
- 9 avril 1998
- Publié au
- JORF n°88 du 15 avril 1998
- NOR
- MESS9821137D
- Dans Loilà
- 11 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.