Journal officiel · Décret
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000
Relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
- Signé le
- 25 août 2000
- Publié au
- JORF n°199 du 29 août 2000
- NOR
- FPPA0000085D
- Dans Loilà
- 0 articles · 6 décisions
01Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 25 juin 2024, n° 47238136-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - RÉMUNÉRATION. - TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF (DÉCRET DU 25 AOÛT 2000) – INCLUSION – TEMPS DE DÉPLACEMENT ACCOMPLI EN CAS DE RAPPEL SUR ASTREINTE. 36-08 Il résulte du premier alinéa…
- CE, 12 juin 2024, n° 488306
- CE, 9 août 2023, n° 471223
- CE, 26 janvier 2021, n° 433291
- CE, 10 juin 2020, n° 435573
- CE, 1 février 2017, n° 396854
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.