Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 novembre 1998
Organisant en bureaux l'administration centrale de la direction du Trésor
- Signé le
- 2 novembre 1998
- Publié au
- JORF n°255 du 3 novembre 1998
- NOR
- ECOP9800316A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la construction et de l'habitation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.