Arrêté du 30 mars 1999

Relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

Signé le: 30 mars 1999
Publié au: JORF n°79 du 3 avril 1999
NOR: ATEN9980052A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

R413-2
R413-4
R413-6

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