Journal officiel · Décret
Décret n° 2001-711 du 27 juillet 2001
Relatif au contrôle par l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique
- Signé le
- 27 juillet 2001
- Publié au
- JORF n°178 du 3 août 2001
- NOR
- MENG0101369D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.