Journal officiel · Décret
Décret n° 2001-577 du 2 juillet 2001
Portant attribution d'indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains établissements d'enseignement
- Signé le
- 2 juillet 2001
- Publié au
- JORF n°153 du 4 juillet 2001
- NOR
- MENF0101266D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.