Journal officiel · Décret

Décret n° 2000-323 du 6 avril 2000

Relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire et modifiant le livre VIII nouveau du code rural

Signé le: 6 avril 2000
Publié au: JORF n°88 du 13 avril 2000
NOR: AGRE9900300D
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