Journal officiel · Décret

Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001

Relatif au fonds pour la modernisation sociale des établissements de santé

Signé le
21 décembre 2001
Publié au
JORF n°298 du 23 décembre 2001
NOR
MESH0124179D
Dans Loilà
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

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