Journal officiel · Décret

Décret n° 2000-343 du 14 avril 2000

Révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)

Signé le: 14 avril 2000
Publié au: JORF n°95 du 21 avril 2000
NOR: MESS0020889D
Dans Loilà: 1 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la sécurité sociale

Annexe II : Tableau n° 30 bis

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.