Décret n° 2000-492 du 2 juin 2000

Pris pour l'application de l'article 1237 du code rural

Signé le: 2 juin 2000
Publié au: JORF n°130 du 6 juin 2000
NOR: AGRS0000591D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

R153-2
R153-4

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.