Journal officiel · Décret
Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000
Relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services
- Signé le
- 21 juillet 2000
- Publié au
- JORF n°169 du 23 juillet 2000
- NOR
- MESG0010702D
- Dans Loilà
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01Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 23 décembre 2020, n° 431858
- CE, 22 juillet 2020, n° 428439
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.