Journal officiel · Loi
Loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001
Relative à l'archéologie préventive
- Signé le
- 17 janvier 2001
- Publié au
- JORF n°15 du 18 janvier 2001
- NOR
- MCCX9900003L
- Dans Loilà
- 3 articles · 9 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Marseille, 26 septembre 2024, n° 23MA0108868-03-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Péremption.
- CE, 29 décembre 2023, n° 488870
- CE, 9 décembre 2022, n° 448108
- CAA Marseille, 19 janvier 2021, n° 19MA0144119-08-02 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. Redevances.
- CAA Marseille, 19 janvier 2021, n° 19MA0144219-08-02 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. Redevances.
- CAA Marseille, 19 janvier 2021, n° 19MA0144419-08-02 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. Redevances.
- CAA Marseille, 19 janvier 2021, n° 19MA0144319-08-02 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. Redevances.
- CAA Nantes, 23 octobre 2020, n° 18NT0427914-05-04 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. DÉFENSE DE LA CONCURRENCE. AIDES D'ETAT. - 14 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. 14-05 DÉFENSE DE LA…
- CAA Marseille, 29 janvier 2019, n° 17MA0144319-03-06 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxes ou redevances locales diverses.
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.