Décret n° 2001-621 du 12 juillet 2001

Portant création de l'Institut national d'histoire de l'art

Signé le: 12 juillet 2001
Publié au: JORF n°162 du 14 juillet 2001
NOR: MENX0100068D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L123-5
L711-1
L711-7
L712-5
L717-1
L719-4
L719-7
L719-9
R711-12
R719-51

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.