Journal officiel · Décret
Décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001
Relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 et modifiant le code rural
- Signé le
- 8 novembre 2001
- Publié au
- JORF n°260 du 9 novembre 2001
- NOR
- ATEN0190039D
- Dans Loilà
- 3 articles · 4 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Lyon, 16 mai 2023, n° 21LY0289568-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
- CAA Bordeaux, 3 novembre 2020, n° 18BX0337638 LOGEMENT. - RESPECT DES OBLIGATIONS DES COMMUNES EN MATIÈRE DE LOGEMENTS SOCIAUX (ART. L. 111-24 C. URB.) - APPRÉCIATION GLOBALE À L'ÉCHELLE D'UN LOTISSEMENT - ABSENCE - APPLICATION À UNE OPÉRATION DE CONSTRUCTION…
- CAA Marseille, 20 juillet 2017, n° 16MA0096368-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration.…
- CAA Nantes, 9 janvier 2017, n° 16NT01501
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.