Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 octobre 2001
Relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution, à certains de ces praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité
- Signé le
- 17 octobre 2001
- Publié au
- JORF n°249 du 26 octobre 2001
- NOR
- MESH0123720A
- Dans Loilà
- 12 articles · 0 décisions
01Renvois
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