Journal officiel · Décret

Décret n° 2002-544 du 19 avril 2002

Relatif aux travailleurs français expatriés et aux pensionnés français résidant à l'étranger, pris pour l'application de l'article 19 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale

Signé le: 19 avril 2002
Publié au: JORF n°94 du 21 avril 2002
NOR: MESS0220719D
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.