Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 avril 2002

Relatif à la mise en oeuvre du système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie

Signé le: 11 avril 2002
Publié au: JORF n°89 du 16 avril 2002
NOR: MESS0220842A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L6113-7

Code de la sécurité sociale

L162-12-15

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.