Arrêté du 23 juillet 2003

Prorogeant la durée des baux de pêche dans les eaux mentionnées à l'article L. 435-1 du code de l'environnement

Signé le: 23 juillet 2003
Publié au: JORF n°188 du 15 août 2003
NOR: DEVE0320230A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L435-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.