Décret n° 2003-769 du 1er août 2003

Relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé

Signé le: 1 août 2003
Publié au: JORF n°184 du 10 août 2003
NOR: SANH0322747D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L6112-1
L6134-1
L6144-1
R6152-610

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.