Décret n° 2002-1613 du 31 décembre 2002

Relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés

Signé le: 31 décembre 2002
Publié au: JORF n°1 du 1 janvier 2003
NOR: PRMX0206242D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

D242-6-15
L815-2
L815-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.