Loi n° 2003-347 du 15 avril 2003

Relative à la protection de l'environnement en Antarctique

Signé le: 15 avril 2003
Publié au: JORF n°90 du 16 avril 2003
NOR: DEVX0200009L
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.