Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 2005-56 du 26 janvier 2005

Relative à l'extension et à l'adaptation du droit de la santé et de la sécurité sociale dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Wallis et Futuna

Signé le: 26 janvier 2005
Publié au: JORF n°23 du 28 janvier 2005
NOR: DOMX0400292R
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la santé publique

L4132-8-1

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

L4421-3

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L4122-2
L4125-4

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.