Ordonnance n° 2005-1127 du 8 septembre 2005

Relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole

Signé le: 8 septembre 2005
Publié au: JORF n°210 du 9 septembre 2005
NOR: AGRX0500177R
Dans Loilà: 6 articles · 0 décisions

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L213-4
L654-3
L654-4
L654-7
L654-10
L654-11

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.