Journal officiel · Décret
Décret n° 2005-119 du 14 février 2005
Relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte
- Signé le
- 14 février 2005
- Publié au
- JORF n°38 du 15 février 2005
- NOR
- MENF0500001D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.