Journal officiel · Décret

Décret n° 2005-1476 du 29 novembre 2005

Relatif à l'organisation et au fonctionnement d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics et modifiant le titre Ier du livre VIII du code rural (partie réglementaire)

Signé le: 29 novembre 2005
Publié au: JORF n°279 du 1 décembre 2005
NOR: AGRE0502232D
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