Arrêté du 22 janvier 2007

Fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique

Signé le: 22 janvier 2007
Publié au: JORF n°20 du 24 janvier 2007
NOR: SANP0720292A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

R3511-1
R3511-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.