Journal officiel · Décret
Décret n° 2007-322 du 8 mars 2007
Relatif aux professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
- Signé le
- 8 mars 2007
- Publié au
- JORF n°59 du 10 mars 2007
- NOR
- MENH0700227D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
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