Arrêté du 21 décembre 2006

Relatif aux tables de mortalité applicables aux institutions de prévoyance

Signé le: 21 décembre 2006
Publié au: JORF n°9 du 11 janvier 2007
NOR: SANS0625193A
Dans Loilà: 1 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

A932-3-11

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.