Décret n° 2007-266 du 27 février 2007

Créant le parc national dénommé « Parc amazonien de Guyane »

Signé le: 27 février 2007
Publié au: JORF n°50 du 28 février 2007
NOR: DEVN0710009D
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L331-15-3
L331-15-4
R331-18
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R331-52
R411-21

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.