Journal officiel · Décret
Décret n° 2006-770 du 30 juin 2006
Relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale
- Signé le
- 30 juin 2006
- Publié au
- JORF n°152 du 2 juillet 2006
- NOR
- SOCA0622038D
- Dans Loilà
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Code de l'action sociale et des familles
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.