Journal officiel · Décret
Décret n° 2003-1169 du 2 décembre 2003
Portant approbation de la directive territoriale d'aménagement des Alpes-Maritimes
- Signé le
- 2 décembre 2003
- Publié au
- JORF n°284 du 9 décembre 2003
- NOR
- EQUU0301349D
- Dans Loilà
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01Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Marseille, 24 octobre 2024, n° 23MA0012668-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
- CAA Marseille, 10 octobre 2024, n° 23MA0312768-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
- CAA Marseille, 10 octobre 2024, n° 23MA0313668-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
- CAA Marseille, 26 septembre 2024, n° 23MA0280868-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
- CAA Marseille, 2 mai 2024, n° 22MA0309368-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 9 janvier 1985…
- CAA Marseille, 15 février 2024, n° 22MA0056468-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. 68-06-05 Urbanisme et aménagement du territoire. -…
- CAA Marseille, 14 décembre 2023, n° 22MA0215168-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. -…
- CAA Marseille, 14 décembre 2023, n° 22MA0228568-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. -…
- CAA Marseille, 16 novembre 2023, n° 23MA0033568-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Dispositions législatives du code de…
- CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 22MA0059568-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
- CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 22MA0060468-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
- CAA Marseille, 10 mars 2022, n° 21MA0167868-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
- CE, 19 novembre 2021, n° 435153
- CAA Marseille, 17 décembre 2020, n° 18MA0554468-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
- CAA Marseille, 17 décembre 2020, n° 18MA0554568-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
- CAA Marseille, 19 novembre 2020, n° 18MA0356268-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
- CE, 2 octobre 2019, n° 41866668-001-01-02-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. PRESCRIPTIONS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. RÉGIME ISSU DE LA LOI DU 9 JANVIER 1985 SUR LA…
- CAA Marseille, 21 mars 2019, n° 17MA0046068-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement…
- CAA Marseille, 13 décembre 2018, n° 16MA0442868-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire.…
- CAA Marseille, 31 mai 2018, n° 17MA0130568-01-01-02-015 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU.…
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.