Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 2003
Portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine et aux médicaments à base de tilétamine
- Signé le
- 31 juillet 2003
- Publié au
- JORF n°203 du 3 septembre 2003
- NOR
- SANP0322999A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.